CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Timiri Healing & Coaching (ci-après dénommé « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client »).
Toute réservation, commande ou validation d'un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Les prestations sont proposées en présentiel, à distance ou en ligne, en Polynésie française et à l'international.
2. Prestations proposées
Timiri Healing & Coaching propose notamment :
- séances de coaching individuel ou collectif ;
- accompagnement personnel et professionnel ;
- soins énergétiques et pratiques de bien-être ;
- ateliers, conférences et événements ;
- formations, programmes d'accompagnement et mentorat ;
- prestations digitales (formations en ligne, ressources numériques, contenus pédagogiques, accompagnements à distance) ;
- toute prestation connexe décrite dans un devis ou une proposition commerciale.
Les prestations proposées ont pour objectif le développement personnel et le bien-être. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique et ne remplacent pas un suivi auprès d'un professionnel de santé.
3. Commande et engagement
Toute prestation fait l'objet :
- soit d'un devis signé ;
- soit d'une réservation validée via un formulaire, une plateforme ou un échange écrit (courriel ou message électronique) ;
- soit d'un paiement en ligne.
La commande devient définitive dès validation par le Client et, le cas échéant, après versement de l'acompte demandé.
Toute modification devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.
4. Annulation, report et résiliation
Le Client peut reporter ou annuler une séance en informant le Prestataire au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
À défaut :
- toute séance annulée moins de 24 heures avant reste intégralement due ;
- toute absence sans préavis entraîne la facturation de la totalité de la prestation.
Pour les programmes d'accompagnement, ateliers ou formations :
- toute annulation plus de 15 jours avant le début de la prestation donne lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés ;
- entre 15 jours et 7 jours avant le début, 50 % du montant reste acquis au Prestataire ;
- moins de 7 jours avant le début, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le Prestataire se réserve le droit de reporter une prestation en cas de maladie, d'empêchement majeur ou de force majeure. Une nouvelle date sera alors proposée sans indemnité.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en francs CFP (XPF), sauf mention contraire.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les prestations déjà commandées.
6. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières :
- un acompte de 50 % peut être demandé lors de la réservation ;
- le solde est payable avant ou le jour de la prestation.
Les règlements peuvent être effectués par :
- virement bancaire ;
- carte bancaire ;
- espèces ;
- tout autre moyen accepté par le Prestataire.
Les prestations en ligne sont payables intégralement avant leur accès. Un paiement en plusieurs fois est également disponible.
7. Retard de paiement
Toute facture non réglée à son échéance produit automatiquement des pénalités de retard calculées conformément aux dispositions applicables du Code de commerce de Polynésie française.
Le Prestataire pourra suspendre toute prestation en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues.
8. Fourniture des informations nécessaires
Le Client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Tout retard dans la transmission des éléments demandés pourra entraîner un report des délais sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.
9. Responsabilité du Client
Le Client reconnaît participer volontairement aux prestations proposées.
Il demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
Il appartient au Client d'informer le Prestataire de toute situation médicale ou psychologique susceptible d'avoir une incidence sur l'accompagnement.
Les soins énergétiques et accompagnements proposés relèvent exclusivement du bien-être et du développement personnel.
Ils ne remplacent ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni une consultation auprès d'un professionnel de santé.
10. Délais d'exécution
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les dates convenues mais ne pourra être tenu responsable d'un retard résultant notamment :
- d'un cas de force majeure ;
- d'un retard imputable au Client ;
- d'un événement indépendant de sa volonté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports remis au Client (documents, vidéos, audios, exercices, formations, méthodes, visuels, textes, présentations, contenus numériques, etc.) demeurent la propriété exclusive de Timiri Healing & Coaching.
Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Confidentialité
Le Prestataire est tenu à une stricte confidentialité concernant les informations échangées durant les séances ou dans le cadre de l'accompagnement.
Le Client s'engage également à respecter la confidentialité des échanges pouvant intervenir lors des accompagnements collectifs.
Cette obligation demeure après la fin de la prestation.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des rendez-vous ;
- la facturation ;
- le suivi des accompagnements ;
- l'envoi d'informations relatives aux prestations, sous réserve du consentement du Client lorsque celui-ci est requis.
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les dispositions applicables en Polynésie française.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.
14. Limitation de responsabilité
Timiri Healing & Coaching est soumis à une obligation de moyens.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier, celui-ci dépendant notamment de l'implication personnelle du Client.
En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions personnelles, professionnelles, financières ou médicales prises par le Client à la suite des accompagnements.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Les obligations seront suspendues pendant toute la durée de l'événement.
16. Modification des présentes CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en Polynésie française.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Papeete seront seuls compétents.